CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SNOUT (GARDERIE CANINE LYONNAISE)
SIREN : 952966042
Chemin de la Chalendrèze, 69126 Brindas
Siège Social : 58 rue d'Anvers
06.62.00.63.69
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux services de garde journalière et balades collectives proposés par la garderie canine SNOUT (Garderie Canine Lyonnaise). Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par la garderie.
2. Services proposés
• Garde journalière : Accueil des chiens sur un terrain clôturé et aménagé de 6500m², du mardi au vendredi de 8h à 18h.
• Demi-journée : Option disponible sur les mêmes jours.
• Balades collectives : Organisées le lundi, sur inscription préalable.
• Transport : Service de ramassage et de retour depuis Lyon Jean Macé, inclus dans le tarif des prestations.
Journée d’essai obligatoire
Avant toute intégration définitive, chaque chien doit effectuer une journée d’essai obligatoire, facturée 30 € TTC, peu importe la durée de présence du chien à la garderie. Cette journée est destinée à effectuer un bilan de socialisation qui peut s’étendre sur l’ensemble de la journée ou se limiter à quelques heures si le comportement du chien ne permet pas qu’il reste plus longtemps.
3. Tarifs et paiement
Tarifs TTC
• Journée : 30 €
• Demi-journée : 18 €
• Journée d’essai obligatoire : 30 €
Abonnements mensuels
• 5 journées : 130 € TTC
• 10 journées : 240 € TTC
Conditions des abonnements :
1. Toute journée non honorée est décomptée de l’abonnement mensuel, sauf annulation dans le respect des conditions mentionnées (voir article 4).
2. L’abonnement est valable pour une durée de 5 semaines à compter de la date de la première réservation.
3. En cas de fermeture exceptionnelle ou de fermeture pour congés, les jours d’abonnement restants sont reportés et non décomptés.
4. Une fois l’abonnement entamé, il ne peut être remboursé ou prolongé sauf cas exceptionnel validé par la garderie.
Moyens de paiement acceptés
• Espèces
• Virement bancaire ou via les applications Lydia et Paylib
Le paiement est effectué après chaque prestation ou à la souscription de l’abonnement. Une majoration de 15% du prix de la facture peut être appliquée en cas de retard supérieur à 1 semaine et en cas de récidive.
4. Réservations et annulations
Réservations
Les réservations doivent obligatoirement être effectuées au plus tard 24 heures à l’avance. La garderie se réserve le droit de ne pas répondre ou de refuser des demandes de dernières minutes qui sortiraient du délai de réservation cité ci-dessus.
Annulations
Toute absence non signalée ou annulation effectuée moins de 24 heures à l’avance entraînera une pénalité de priorité pour les futures réservations. Les jours d’abonnement non honorés dans ces conditions seront décomptés. En cas de récidive, une radiation définitive de la garderie pourra être appliquée.
5. Obligations des parties
Propriétaires des chiens
• Une journée d’essai obligatoire est requise pour tous les nouveaux chiens avant leur intégration.
• Les propriétaires doivent fournir :
- Un contrat de garde dûment rempli et signé.
- Le carnet de santé de l’animal (avec obligation de mention des vaccins obligatoires).
Garderie canine SNOUT
La garderie s’engage à fournir un environnement sécurisé et adapté, sur un terrain clôturé de 6500m², et à prodiguer les soins adaptés à chaque animal. SNOUT se réserve le droit de refuser ou d’exclure un animal en cas de comportement agressif, de non-conformité aux exigences sanitaires ou de malhonnêteté du propriétaire.
6. Conditions pour les animaux admis
Les chiens doivent être âgés d’au moins 5 mois au moment de leur intégration dans la garderie. Ils doivent être à jour de vaccins, en bonne santé, à jour d'anti-parasitaire (interne et externe), et aptes à côtoyer leur congénères toute une journée. Les femelles en chaleur ne sont pas admises. Nous comptons sur l'honnêteté des propriétaires, et déclinons toute responsabilité en cas d'accident de fécondation le cas contraire.
7. Responsabilités
La garderie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) pour tous dommage, blessure ou décès survenus pendant la prestation. SNOUT décline toute responsabilité en cas d’événements imprévisibles tels que des catastrophes naturelles.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, mails) sont utilisées uniquement pour le contact et la facturation. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence de la garderie.
10. Acceptation des CGV
En réservant une prestation auprès de SNOUT, le client accepte sans réserve les présentes CGV.